Quel que soit le lieu du décès, comment faire un constat de décès ?

Lorsqu’un décès se produit au domicile, dans un hôpital (public ou privé), en maison de retraite ou dans un lieu public, la première action consiste à contacter un médecin afin qu’il établisse un constat de décès. Si le médecin demande une enquête sur les causes du décès, ou si des raisons d’hygiène et de décence l’y obligent, il fera transférer le corps à l’Institut médico-légal.

Si le médecin atteste d’une mort naturelle la famille aura le choix entre garder le défunt au domicile (en cas de décès au domicile) ou le faire transférer vers une chambre funéraire. Ce n’est qu’après le constat de décès que la déclaration de décès sera faite en mairie par la famille ou l’entreprise de pompes funèbres qu’elle aura mandatée à cet effet.

Le constat de décès

C’est la première démarche obligatoire. Elle consiste à faire constater au plus vite le décès par un médecin.Tout médecin est habilité à constater un décès. Contacté directement par la famille, ou à défaut par un proche, le médecin établit un certificat médical constatant le décès.

Ce constat doit être établi sur un document réglementaire indispensable à l’organisation des Obsèques. Si le médecin constate une mort naturelle, il appartiendra à la famille de choisir entre “garder le corps au domicile“ jusqu’au jour des Obsèques ou le faire transférer, avant mise en bière (sans cercueil), dans “une Chambre Funéraire“.

Si le médecin demande une enquête sur les causes du décès, le défunt sera transféré, sur ordre de Police, à l’Institut Médico-Légal.

Déclarer le décès en Mairie

La déclaration du décès en mairie est la première démarche administrative obligatoire. C’est le préalable indispensable à l’organisation des Obsèques. La déclaration doit être faite au bureau de l’Etat Civil de la Mairie du lieu de décès. Pour réaliser cette déclaration, certaines pièces administratives vous seront demandées.

Actes de décès

Au lendemain des obsèques, il reste à accomplir un certain nombre de démarches importantes. Celles-ci consistent, pour l’essentiel, à informer du décès différents organismes dont relevait la personne décédée.

Pour ce faire, il vous faudra obtenir des documents indispensables : des actes de décès auprès de la mairie du lieu de décès. Une fois ces documents en main, les démarches doivent, pour la plupart, être accomplies très rapidement, si possible dans la semaine qui suit les obsèques.

Certaines d’entre elles doivent impérativement être achevées avant une date limite. Agir le plus vite possible et respecter ces dates limites, vous éviteront des difficultés ultérieures, ou de devoir rembourser des “trop perçus“. Les conseils d’un notaire peuvent s’avérer utiles.

Qu’est-ce qu’un acte de décès ?

L’acte de décès est le document officiel, établi par la mairie du lieu de décès, attestant de l’identité d’une personne décédée. Ce document est exigé par la plupart des organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après obsèques.

Certains organismes demandent que leur soit produit un exemplaire original (employeur, banque, caisse de retraite par exemples). D’autres se contentent d’une copie. Pensez à indiquer à votre organisme funéraire, ou à la mairie, le nombre d’exemplaires originaux dont vous avez besoin.

Les actes de décès sont établis par la mairie du lieu de décès après que la déclaration de décès ait été réalisée. Ils sont remis dans un délai rapide (immédiatement ou sous quelques jours) à vous-même ou à l’organisme funéraire que vous avez chargé des démarches et des formalités, si le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance a été fourni. Sinon, la mairie du lieu de décès demandera communication à la mairie du lieu de naissance d’un extrait d’acte de naissance du défunt avant d’établir les actes définitifs - ceci pouvant prendre un peu plus de temps.

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