À qui revient l'organisation des obsèques ? Comment les financer ?

Qui décide de l’organisation des obsèques ?

Plusieurs cas peuvent se présenter qui correspondent à un ordre de priorité :

Le défunt a de son vivant exprimé ses volontés

La volonté exprimée par le défunt peut porter sur la nature des obsèques (inhumation ou crémation), leur organisation matérielle, leur caractère civil ou religieux, le choix d’un prestataire (notamment si celui-ci a été désigné dans le contrat de prévoyance obsèques), le recours à des soins de conservation, le don du corps à la science, l’acceptation ou le refus d’un prélèvement d’organes. La volonté du défunt doit être impérativement respectée, sous peine de sanctions pénales.

La famille organise les obsèques

Si le disparu n’a laissé aucune instruction, le choix revient à sa famille. Celle-ci prend alors toutes les décisions concernant la nature et l’organisation des obsèques, ainsi que pour les services et prestations associées. La jurisprudence laisse généralement ce privilège au conjoint survivant, ou à défaut aux enfants, ou à défaut aux parents.

Les amis ou les proches d’un défunt organisent les obsèques

Des amis ou des proches peuvent prendre en charge l’organisation des obsèques d’un défunt, sous réserve que le disparu n’ait plus de famille, ou que cette dernière n’ait pu être trouvée, ou qu’elle se soit formellement désengagée quant à l’organisation des obsèques.

Personne ne se manifeste pour organiser les obsèques

Si le défunt n’a pas de famille et que personne ne se manifeste, la décision appartient alors au maire de la commune où s’est produit le décès. Si le défunt était sans ressources, la commune prendra également en charge les frais d’obsèques.

Financement

Les fournitures obligatoires

Elles sont définies dans le cadre du code des collectivités territoriales et comprennent :
• Dans tous les cas, le cercueil, ses poignées et sa garniture étanche.
• En cas d’inhumation, les opérations de fossoyage et de mise en terre (ou les frais d’ouverture et de fermeture du caveau pour une famille qui en possède déjà un).
• En cas de crémation, les opérations de crémation, l’urne et sa plaque d’identification prévue pour recueillir les cendres

Les fournitures facultatives

Exemples de fournitures facultatives :
• Les soins de conservation, lorsqu’ils ne sont pas rendus obligatoires en raison de circonstances particulières,
• La toilette mortuaire (à ne pas confondre avec les soins de conservations),
• Le séjour en chambre funéraire ou en chambre mortuaire,
• L’assistance dans les démarches administratives et l’organisation des obsèques,
• Le personnel affecté à la cérémonie (hors ceux nécessaires aux opérations de fossoyage et de mise en terre ou à celles de crémation),
• Les véhicules d’accompagnement,
• Les fleurs, les faire-part, les annonces dans la presse.
• Etc.

Les frais de sépultures

Ils comprennent :
• L’acquisition éventuelle d’une concession,
• La construction du caveau, ou cavurne, la construction d’un monument funéraire ou plaque de columbarium ou l’installation de signes funéraires sur une sépulture

Les frais administratifs

Ils comprennent :
• Les taxes perçues sur les convois, l’inhumation ou la crémation, dont les tarifs sont votés par le conseil municipal.
• Les vacations de police, lorsque la législation prévoit la présence d’un officier de police judiciaire lors de la fermeture du cercueil

Comment financer les Obsèques ?

Les obsèques peuvent représenter une dépense importante, et qui n’a pas toujours été prévue par le défunt ou par son entourage. Sachez toutefois qu’il existe un certain nombre de possibilités :

• Il est possible de prélever les frais des funérailles sur les livrets de caisses d’épargne, les comptes bancairesdu défunt sans dépasser un certain plafond
• Sur justification fournie par les héritiers, les frais d’obsèques peuvent être déduits du montant de l’héritagesans dépasser un montant maximal établi par le code général des impôts
• Si le défunt était salarié et en activité au moment du décès, il convient de se renseigner auprès de son régime de sécurité sociale pour le montant du capital décès.
• La personne décédée peut avoir souscrit un contrat de prévoyance obsèques. Dans ce cas, les frais seront pris en charge, selon les conditions du contrat par l’organisme concerné ou le capital prévu sera versé à un bénéficiaire désigné,
• Certaines Mutuelles complémentaires ou obligatoires et certaines caisses de retraites participent au financement des frais d’obsèques en reversant un capital défini ou un forfait à l’opérateur funéraire (tiers payant), ou à la famille.

Sachez également que les obsèques de toute religion sont réalisables. Retrouvez davantage d’informations dans le Guide Funéraire, téléchargeable sur le site.

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